Conditions générales de vente

Vous venez de vous connecter sur le site de l’Association Marocaine de Soutien et d’Aide aux personnes Trisomiques – AMSAT Maroc et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos actions.
Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles vous présentent les conditions générales pour faire un don et/ou un parrainage pour l’Association Marocaine de Soutien et d’Aide aux personnes Trisomiques.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de paiement constitue la validation de votre don et/ou parrainage et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez faire une donation et/ou parrainage que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales suivantes pour votre don et/ou parrainage régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de l’Association Marocaine de Soutien et d’Aide aux personnes Trisomiques.
Toute donation et/ou parrainage passé sur ce site suppose du donateur, du parrain ou de la marraine l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de réaliser une donation et/ou un parrainage pour l’Association Marocaine de Soutien et d’Aide aux personnes Trisomiques, par l’intermédiaire de la plateforme.

3. Mode de paiement

Pour régler votre donation et/ou parrainage, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l’Association Marocaine de Soutien et d’Aide aux personnes Trisomiques au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction.

Vos paiements Multi – canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le donateur, le parrain ou la marraine garantit l’Association Marocaine de Soutien et d’Aide aux personnes Trisomiques qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le donateur, le parrain ou la marraine, et l’émetteur de la carte entre l’Association Marocaine de Soutien et d’Aide aux personnes Trisomiques et son établissement bancaire s’appliquent.

4. Preuve de transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi – canal pour le compte de l’Association Marocaine de Soutien et d’Aide aux personnes Trisomiques constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et l’Association Marocaine de Soutien et d’Aide aux personnes Trisomiques.